Il y a quelques mois, une commerçante de la région me montre le site qu'on lui avait livré deux ans plus tôt. Joli design, photos soignées. Mais aucune mention légale, un formulaire de contact qui envoyait les données on ne sait où, et une bannière cookies qui disait « en poursuivant votre navigation, vous acceptez tout ». Elle n'en avait aucune idée : personne ne lui en avait parlé.
C'est un cas très courant. Un site web belge doit respecter des règles précises : mentions légales, RGPD, cookies, et désormais accessibilité. Rien d'insurmontable, mais encore faut-il savoir ce que la loi demande. Je suis Reda Hantout, développeur web indépendant à Hannut, et la conformité fait partie de ce que je livre d'office sur chaque projet, du site vitrine à la boutique en ligne.
Dans ce guide, je passe en revue les obligations qui concernent un commerce ou un indépendant en Belgique, ce que vous risquez réellement en cas de manquement (sans dramatiser), et je termine par une checklist que vous pouvez dérouler sur votre propre site dès ce soir. Je ne suis pas juriste : je vous parle en praticien, et pour les cas particuliers, un avocat reste la bonne adresse.
1. Les mentions légales : votre carte d'identité obligatoire
Commençons par le socle. Le Code de droit économique impose à toute entreprise belge d'afficher sur son site des informations d'identification claires : le nom de l'entreprise et sa forme juridique, l'adresse du siège, une adresse email de contact, le numéro d'entreprise BCE et, si vous êtes assujetti, le numéro de TVA. Les professions réglementées ajoutent leur ordre ou autorité de contrôle.
Le numéro BCE, c'est celui que vous recevez à l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Précédé de « BE », il devient votre numéro de TVA. Sur mon propre site, vous le trouvez dans mes mentions légales et même dans le pied de page de chaque page : BE 1037.287.910. C'est exactement le niveau de transparence attendu.
Ces informations doivent être facilement accessibles, en pratique via un lien visible sur tout le site, généralement dans le footer. Un site marchand ajoute ses conditions générales de vente : prix, livraison, droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs, garanties. Mes CGV vous donnent une idée de la structure. Le détail des obligations d'information est décrit sur le portail du SPF Économie, qui est aussi l'administration qui contrôle ce volet.
2. Le RGPD : ce qu'il signifie pour un commerce local
Le RGPD fait peur parce qu'on l'associe aux géants du web. En réalité, il s'applique dès que vous traitez des données personnelles : un formulaire de contact, une adresse email de client, une commande, une newsletter. Autrement dit, quasiment tout site de commerce est concerné, y compris la boulangerie qui prend des commandes en ligne.
Les principes tiennent en quelques idées simples. Ne collectez que ce dont vous avez besoin : un formulaire de devis n'a pas besoin de la date de naissance. Dites clairement ce que vous faites des données et sur quelle base. Ne les gardez pas éternellement. Sécurisez-les, à commencer par un site en HTTPS. Et répondez aux demandes des personnes : accès, rectification, suppression.
Faut-il un registre des traitements ? Sur le papier, l'obligation connaît des exceptions pour les petites structures, mais je conseille de le tenir quand même : pour un commerce, il tient sur une page. Listez vos traitements (formulaire de contact, fichier clients, newsletter, facturation), la finalité de chacun, les données concernées et leur durée de conservation. Ce petit tableau devient votre meilleur allié le jour où quelqu'un pose une question, et il rend la rédaction de votre politique de confidentialité presque automatique.
Pensez aussi à vos sous-traitants. Votre hébergeur, votre outil d'emailing, le service qui traite votre formulaire de contact manipulent des données pour votre compte. Vérifiez qu'ils sont sérieux sur ce point et, idéalement, qu'ils hébergent en Europe. Le texte complet et ses explications officielles se trouvent sur le portail de la Commission européenne consacré à la protection des données. En Belgique, l'autorité compétente est l'APD, l'Autorité de protection des données.
Le RGPD en une phrase
Collectez le minimum, expliquez ce que vous en faites, protégez ce que vous stockez, et soyez capable de supprimer les données de quelqu'un qui le demande. Si votre site respecte ces quatre réflexes, vous avez fait l'essentiel du chemin.
3. La politique de confidentialité : dire ce que vous faites, faire ce que vous dites
La politique de confidentialité est la traduction concrète du RGPD sur votre site. Elle explique, en langage compréhensible, quelles données vous collectez, pourquoi, combien de temps vous les conservez, qui y a accès et comment exercer ses droits. C'est une page obligatoire dès que vous avez le moindre formulaire.
Le piège classique : copier-coller la politique d'un autre site. Je vois régulièrement des politiques qui mentionnent des outils que le site n'utilise pas, ou qui oublient ceux qu'il utilise vraiment. Une politique de confidentialité doit décrire votre réalité. La mienne est courte précisément parce que mon site collecte très peu : vous pouvez la lire sur ma page de politique de confidentialité pour voir à quoi ressemble une version honnête et lisible.
Mon conseil pratique : listez d'abord tout ce qui touche aux données sur votre site (formulaires, statistiques, boutons de partage, vidéos intégrées, chat), puis écrivez la politique à partir de cette liste. Pas l'inverse. Et relisez-la à chaque évolution du site : un nouvel outil de newsletter, c'est un paragraphe à ajouter.
4. Cookies et consentement : les règles du jeu ont changé
Le principe est désormais bien établi : les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, préférence de langue) ne demandent pas de consentement. Tout le reste, statistiques tierces, publicité, traceurs de réseaux sociaux, exige un accord préalable, libre et éclairé. La bannière « en poursuivant, vous acceptez » de ma commerçante du début n'est plus valable depuis longtemps.
Concrètement, une bannière conforme propose d'accepter ou de refuser aussi facilement l'un que l'autre, sans cases pré-cochées, et le site fonctionne même si l'on refuse. Les traceurs ne se chargent qu'après le consentement, pas avant. Et l'utilisateur peut changer d'avis plus tard.
Il existe une voie plus simple, que j'applique sur hantout.be : ne pas utiliser de cookies de traçage du tout. Mon site n'embarque ni pub ni traceur tiers, et sa bannière se contente d'informer. Pour beaucoup de commerces locaux, c'est une vraie option : des statistiques respectueuses de la vie privée existent, et un site qui se passe de vingt scripts tiers est aussi un site plus rapide. Deux conformités pour le prix d'une.
5. L'accessibilité : l'obligation que tout le monde découvre
Longtemps réservée aux sites publics, l'accessibilité s'étend au privé. Depuis juin 2025, l'European Accessibility Act, transposé en droit belge, impose des exigences d'accessibilité à plusieurs services numériques, dont le commerce électronique. Les très petites entreprises de services bénéficient d'exemptions, mais la direction est claire : le web se doit d'être utilisable par tous, y compris les personnes en situation de handicap.
Au-delà de l'obligation, c'est une question de bon sens commercial. Un site accessible, c'est un site lisible (contrastes suffisants, textes redimensionnables), navigable au clavier, avec des images décrites par un texte alternatif et des formulaires correctement étiquetés. Ces qualités profitent à tout le monde : au client presbyte qui zoome, à celui qui navigue en plein soleil sur son téléphone, et à Google qui comprend mieux vos pages.
La référence technique, ce sont les règles WCAG, utilisées comme standard de fait en Europe. Pas besoin de viser la perfection du jour au lendemain : commencez par les fondamentaux, contrastes, alternatives textuelles, navigation clavier, structure de titres logique. C'est déjà un niveau que la majorité des sites de commerces n'atteint pas.
Newsletter, photos, avis clients : trois cas concrets du quotidien
La théorie, c'est bien, mais les questions que je reçois portent presque toujours sur les mêmes situations pratiques. La première : la newsletter. Ajouter automatiquement à votre liste toute personne qui vous a écrit un jour, c'est non. L'inscription doit être un choix actif : une case à cocher, jamais pré-cochée, ou mieux, un formulaire dédié. Et chaque envoi contient un lien de désinscription qui fonctionne vraiment.
Deuxième cas : les photos. Publier une photo où vos clients sont reconnaissables demande leur accord, c'est le droit à l'image. Pour la soirée d'ouverture de votre commerce, le plus simple est de prévenir visiblement que des photos seront prises, puis de retirer sans discuter tout cliché qu'une personne vous demande d'enlever. Pour les enfants, l'accord des parents est indispensable, par écrit de préférence.
Troisième cas : les avis clients. Afficher sur votre site des avis authentiques, avec prénom ou initiales, ne pose pas de problème si la personne a accepté d'être citée. Inventer des avis, en revanche, est une pratique commerciale trompeuse, interdite et de plus en plus surveillée. Si vous affichez une sélection d'avis, restez honnête sur ce qu'elle représente. J'en parle plus largement dans mon article sur les avis Google pour votre entreprise.
6. Ce que risque réellement un commerce non conforme
Soyons factuels, ni alarmistes ni naïfs. Sur le papier, le RGPD prévoit des amendes qui peuvent atteindre des montants très élevés, calculés sur le chiffre d'affaires. Dans la pratique belge, pour un petit commerce, la sanction ne tombe pas du ciel : elle commence le plus souvent par une plainte d'un client ou d'un concurrent, suivie d'une demande d'explication, d'un avertissement ou d'une mise en demeure de se conformer. Les amendes existent, mais elles visent d'abord les manquements graves, répétés ou ignorés.
Côté mentions légales et pratiques commerciales, le SPF Économie effectue des contrôles et procède par avertissement avant de sévir. Le vrai risque quotidien est ailleurs : un litige avec un client où l'absence de CGV se retourne contre vous, une demande de suppression de données à laquelle vous ne savez pas répondre, ou tout simplement la confiance qui s'effrite. Un site sans mentions légales ni politique de confidentialité inspire le doute, et vos visiteurs le perçoivent.
Autrement dit : le scénario catastrophe est rare, mais la négligence coûte quand même. Se mettre en ordre demande quelques heures de travail sur un site bien construit. C'est une assurance bon marché comparée au temps et au stress d'une mise en demeure, même sans amende à la clé.
7. Ma checklist de mise en conformité
Voici la liste que je déroule sur les sites que j'audite avant une refonte. Prenez vingt minutes et cochez honnêtement :
- Mentions légales : nom, forme juridique, adresse du siège, email, numéro BCE et TVA, accessibles depuis toutes les pages.
- CGV si vous vendez en ligne : prix, livraison, rétractation de 14 jours, garanties, litiges.
- HTTPS actif sur tout le site, sans avertissement du navigateur.
- Politique de confidentialité à jour, qui décrit vos formulaires et outils réels.
- Formulaires : seulement les champs nécessaires, et vous savez où partent les données.
- Cookies : rien de non essentiel ne se charge avant consentement, refus aussi simple qu'accepter.
- Accessibilité : contrastes corrects, alt sur les images, navigation clavier possible, titres structurés.
- Sous-traitants : hébergeur et services tiers identifiés, de préférence européens.
- Droits des personnes : vous savez comment supprimer les données d'un client qui le demande.
Si plusieurs cases restent vides, pas de panique. Priorisez dans l'ordre de la liste : les mentions légales et le HTTPS se règlent en une soirée, la politique de confidentialité en une autre. L'accessibilité, elle, se travaille progressivement, idéalement à l'occasion d'une refonte.
La conformité se joue dès la conception
Le fil rouge de tout cet article, vous l'aurez remarqué : il est bien plus simple de construire conforme que de rafistoler après coup. Un formulaire pensé sobre dès le départ, un site sans traceurs inutiles, une structure accessible : tout cela coûte zéro euro de plus quand c'est prévu à la conception. C'est l'une des erreurs classiques de création de site web que je vois le plus : traiter le juridique comme une couche de peinture finale.
C'est pourquoi chaque site que je livre part avec ses pages légales adaptées à l'activité du client, un formulaire propre et une base accessible. Que vous soyez à Hannut, à Waremme ou ailleurs en région liégeoise, cette exigence fait partie de mes services de création de site web au même titre que le design ou le SEO. Et si vous partez de zéro, mon guide complet de la création de site web en Belgique replace la conformité dans l'ensemble du processus.
Un mot pour les boutiques en ligne, où les obligations sont les plus denses : entre CGV, rétractation et paiement, le e-commerce mérite son propre examen. J'ai détaillé les règles du jeu dans mon article sur les règles pour vendre en ligne en Belgique.
